Mon assurance habitation couvre-t-elle un refoulement d'égout?
Seulement si vous avez ajouté une protection supplémentaire (avenant), souvent appelée « Dommages d'eau – Eau du sol et égouts ». Selon l'AMF, le refoulement des égouts n'est pas couvert sans cette protection, même avec une assurance tous risques.
Source principale : Autorité des marchés financiers, Assurance habitation · toutes les sources
En bref
- Le refoulement d'égout n'est pas couvert par le contrat de base, même « tous risques » (AMF).
- Il faut l'avenant « Dommages d'eau – Eau du sol et égouts » (le nom varie selon l'assureur).
- L'avenant a son propre plafond, distinct du montant de votre police (BAC, CAA-Québec).
- La franchise s'applique à la réclamation. Vérifiez si elle est plus élevée pour les dégâts d'eau.
- Un clapet antiretour en bon état est souvent exigé par la Ville, et parfois par l'assureur.
Sur cette page
- Le refoulement d'égout est-il couvert par mon assurance habitation?
- Quel avenant faut-il ajouter?
- Quel plafond choisir pour l'avenant?
- Quelle franchise s'applique en cas de refoulement?
- Le clapet antiretour change-t-il quelque chose pour l'assurance?
- Que faire après un refoulement d'égout?
- Comment comparer les avenants entre assureurs?
Un orage, les égouts débordent, et l'eau remonte par le drain du sous-sol. C'est l'un des sinistres les plus courants au Québec, et l'un des plus mal assurés. Voici quoi vérifier dans votre contrat avant la prochaine grosse pluie.
Le refoulement d'égout est-il couvert par mon assurance habitation?
Non, pas automatiquement. L'Autorité des marchés financiers (AMF) écrit que l'infiltration d'eau par le toit ou le sous-sol et le refoulement des égouts ne sont pas couverts, à moins d'avoir acheté des protections supplémentaires. C'est vrai même avec une assurance tous risques.
Selon Infoassurance (Bureau d'assurance du Canada), les refoulements d'égout et les infiltrations par le sol représentent un tiers des dégâts d'eau au Québec. Le coût moyen d'une réclamation pour dégât d'eau dépassait 18 000 $.
Quel avenant faut-il ajouter?
Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) décrit trois avenants « dommages d'eau ». Les noms peuvent changer d'un assureur à l'autre.
| Avenant (nom du BAC) | Ce qu'il couvre |
|---|---|
| Eau du sol et égouts | Refoulement ou débordement d'égouts, de drains français, de fosses et de puisards; eau souterraine ou de surface qui entre par les murs, les fondations ou le plancher du sous-sol |
| Eau du sol, égouts et débordement de cours d'eau | Tout ce qui précède, plus le débordement d'une rivière ou d'un lac |
| Eau au-dessus du sol | Pluie, neige ou glace qui entre par le toit, les murs, les portes ou les fenêtres; débordement des gouttières |
Ce qui est couvert sans avenant, selon le BAC : le bris d'une conduite d'eau potable et le débordement d'une installation sanitaire (laveuse, chauffe-eau, baignoire). Les dommages graduels et répétés ne sont jamais couverts.
Je suis en condo à l'étage : ai-je besoin de l'avenant?
Peut-être. Selon Infoassurance, votre déclaration de copropriété peut exiger que votre assurance condo inclue l'avenant « eau du sol et égouts », même si votre unité est en hauteur.
Le syndicat peut aussi répartir sa franchise entre tous les copropriétaires après un sinistre. Lisez votre déclaration de copropriété.
Je suis locataire au sous-sol ou au rez-de-chaussée
L'assurance du propriétaire de l'immeuble ne couvre pas vos biens. Si vos meubles ou votre casier de rangement sont au sous-sol, demandez si votre assurance locataire peut inclure l'avenant « eau du sol et égouts ». Voir aussi regrouper auto et habitation.
Quel plafond choisir pour l'avenant?
Assez pour couvrir tout ce qui est au sous-sol. Le BAC précise que ces protections viennent avec un montant de garantie distinct de celui de votre police. CAA-Québec donne l'exemple d'un plafond de 10 000 $ pour tous les coûts d'un dégât d'eau : c'est un exemple, pas une norme.
Exemple (arithmétique)
Méthode : comparer le plafond de l'avenant au coût moyen cité par Infoassurance. Avec un plafond de 10 000 $ et un sinistre de 18 000 $, il resterait 8 000 $ à votre charge, plus la franchise. Faites la liste de ce qui est au sous-sol (planchers, murs finis, meubles, électroménagers) avant de choisir le plafond.
Quelle franchise s'applique en cas de refoulement?
La franchise inscrite à votre contrat s'applique, rappellent le BAC et CAA-Québec. Certains contrats prévoient une franchise distincte, plus élevée, pour les dégâts d'eau.
Selon Courtierweb, un site de courtage, elle est typiquement de 1 000 $ à 2 000 $ pour un refoulement d'égout. Vérifiez le montant exact dans vos conditions particulières.
Pour savoir si une franchise plus haute vaut la peine, voir notre calcul franchise 500 $ ou 1 000 $.
Le clapet antiretour change-t-il quelque chose pour l'assurance?
Oui, de trois façons :
- L'assureur peut l'exiger. Selon CAA-Québec, certains assureurs exigent un dispositif antirefoulement comme condition de renouvellement après un sinistre. Un assureur peut aussi refuser l'avenant dans un secteur où les infrastructures municipales sont déficientes.
- La Ville peut l'exiger. À Montréal, les clapets sont obligatoires dans tous les nouveaux bâtiments depuis 2011, et sur chaque appareil de plomberie si vous avez déjà subi un refoulement. La Ville recommande de les vérifier deux fois par année.
- Vos recours contre la Ville en dépendent. Montréal précise que sa responsabilité n'est pas automatique pour un refoulement si vous n'aviez pas de clapet en bon état de fonctionnement.
Prévenez votre assureur quand vous faites installer un clapet. Gardez la facture et, à Montréal, le certificat de conformité remis par le plombier.
Aide financière pour les clapets (2026)
- Rénoclimat – Adaptation (Québec) : jusqu'à 700 $ pour un clapet antiretour, pour des travaux faits depuis le 1er octobre 2026. Détails sur notre page pompe de puisard et sous-sol inondé.
- RénoPlex (Montréal) : exemples de la Ville : 80 $ pour un clapet normalement fermé, 560 $ par clapet sous une dalle existante, 1 500 $ pour une fosse de retenue avec pompe. Pour les maisons et immeubles de 5 logements et moins, travaux de 500 $ et plus.
Que faire après un refoulement d'égout?
Le BAC et Infoassurance recommandent :
- Prendre des photos ou une vidéo avant de jeter quoi que ce soit.
- Retirer l'eau rapidement et protéger les biens épargnés.
- Aviser votre assureur dès que possible.
- Nettoyer et assécher pour éviter la contamination (portez des gants : ce sont des eaux usées).
- Garder toutes les factures, y compris les frais de subsistance si le logement devient inhabitable.
Si vous croyez que la Ville est responsable, agissez vite. À Montréal, la réclamation pour dommages matériels doit être faite dans les 15 jours de l'événement, et une poursuite dans les 6 mois. Si votre assureur refuse de payer, voir réclamation refusée : vos recours.
Comment comparer les avenants entre assureurs?
Posez les mêmes questions à chaque assureur ou courtier :
- Le refoulement d'égout est-il inclus, et sous quel nom d'avenant?
- Quel est le plafond de l'avenant, et peut-on l'augmenter?
- Quelle franchise s'applique aux dégâts d'eau?
- Un clapet antiretour est-il exigé?
- Le débordement de cours d'eau est-il offert à votre adresse?
Pour comparer les prix, demandez au moins trois soumissions. Vérifiez aussi le représentant au registre de l'AMF.
Ce site n'est pas un cabinet en assurance et ne donne pas de conseils personnalisés. Lisez votre contrat et consultez un représentant certifié par l'AMF.
Sources
- Autorité des marchés financiers, Assurance habitation : exclusions et limitations (consulté le 26 octobre 2026)
- Infoassurance (Bureau d'assurance du Canada), Refoulement d'égout : quoi faire pour s'en protéger? (consulté le 26 octobre 2026)
- Infoassurance (BAC), Les protections supplémentaires et Couverture à la suite d'un sinistre
- Infoassurance (BAC), Tout connaître sur l'assurance et les dommages causés par l'eau (brochure)
- Bureau d'assurance du Canada, Pluies diluviennes au Québec : le BAC fait le point sur les couvertures (11 août 2024)
- CAA-Québec, Assurance et dégâts d'eau : ce qui est couvert et Le clapet antiretour (mis à jour le 6 juin 2025)
- Ville de Montréal, Clapet antiretour : la clé pour prévenir refoulement d'égout et inondation (mis à jour le 15 juillet 2025)
- Ville de Montréal, Faire une réclamation à la Ville de Montréal (consulté le 26 octobre 2026)
- Gouvernement du Québec, Rénoclimat : nouveautés et adaptation aux inondations (mise à jour du 13 octobre 2026)
- Courtierweb, Dommages par l'eau : assurance habitation au Québec (site de courtage, consulté le 26 octobre 2026)