Réclamation d'assurance refusée : vos recours au Québec
Un refus de réclamation n'est pas forcément final. Voici les étapes, dans l'ordre.
1. Comprendre le refus
Demandez le refus par écrit, avec la clause de la police invoquée. Relisez votre police (libellé complet, avenants, exclusions). Un refus peut reposer sur une exclusion, une déclaration incomplète, un délai non respecté ou une évaluation des dommages contestée.
2. Rassembler les preuves
Photos, factures, soumissions de réparation, rapports d'expert, échanges écrits avec l'expert en sinistre.
3. Porter plainte à l'assureur
Chaque assureur doit avoir une politique de traitement des plaintes. Écrivez au responsable des plaintes de l'assureur et conservez une copie. Demandez un accusé de réception.
4. Demander le transfert du dossier à l'AMF
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez demander à l'assureur de transférer votre dossier de plainte à l'Autorité des marchés financiers. L'AMF examine le dossier et peut offrir des services de règlement des différends (conciliation ou médiation), gratuits.
5. Les tribunaux
- Petites créances : jusqu'à 15 000 $, sans avocat.
- Au-delà, consultez un avocat.
Attention aux délais de prescription : en règle générale, une poursuite doit être intentée dans les trois ans. Ne laissez pas traîner.
Autres ressources
- La Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) si vous croyez qu'un représentant ou un expert en sinistre a manqué à sa déontologie;
- Votre courtier, qui peut vous accompagner.
Dommages corporels en auto : au Québec, les blessures subies dans un accident de la route sont indemnisées par le régime public de la SAAQ, sans égard à la responsabilité. Les recours pour ces indemnités se font auprès de la SAAQ, pas de votre assureur privé.
Sources
- AMF, Porter plainte
- SAAQ, Le régime public d'assurance automobile en bref
- Justice Québec, Petites créances