Travail à domicile et assurance habitation : aviser son assureur

Télétravail ou travailleur autonome à la maison? Pourquoi aviser votre assureur (art. 2466 C.c.Q.), la limite de 2 000 $ pour les biens professionnels et l'assurance pour travailleur à domicile.

Mis à jour le Par Michel Tremblay, Les Comparateux5 min de lectureSources officielles citées
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Dois-je aviser mon assureur habitation si je travaille de la maison?

En général, oui. L'AMF demande d'informer l'assureur si vous installez un bureau professionnel à la maison, et Éducaloi précise que ça vaut aussi pour le télétravail, que vous soyez locataire ou propriétaire. Sans avis, une réclamation peut être réduite.

Source principale : Autorité des marchés financiers, Assurance habitation · toutes les sources

En bref

  • Avisez votre assureur si vous travaillez de la maison : l'AMF le demande pour un bureau professionnel, et Éducaloi l'applique au télétravail.
  • La loi oblige à déclarer promptement ce qui aggrave le risque (art. 2466 C.c.Q.).
  • Les biens à usage professionnel sont très peu couverts : 2 000 $ maximum, selon le Centre d'information sur les assurances.
  • La responsabilité civile de l'assurance habitation ne couvre que la vie privée, pas votre travail.
  • Travailleur autonome : demandez une assurance pour travailleur à domicile (avenant ou contrat distinct).
Sur cette page
  1. Dois-je aviser mon assureur si je travaille de la maison?
  2. Que dit la loi?
  3. Mes outils de travail sont-ils couverts?
  4. Et si un client se blesse chez moi?
  5. Qu'est-ce que l'assurance pour travailleur à domicile?
  6. Est-ce que ma prime va augmenter?
  7. Quoi demander à votre assureur ou courtier?

Vous travaillez de la maison, quelques jours par semaine ou à temps plein? Votre assurance habitation n'a peut-être pas été pensée pour ça.

Voici quoi déclarer, ce qui est mal couvert et quoi demander.

Dois-je aviser mon assureur si je travaille de la maison?

En général, oui. Sur sa page « Assurance habitation », l'AMF dresse la liste des changements à signaler à l'assureur. On y trouve : « Vous installez un bureau professionnel à la maison ». Elle ajoute que des exclusions ou des limitations importantes pourraient s'appliquer.

Éducaloi va dans le même sens pour le télétravail : les assureurs considèrent qu'il augmente le niveau de risque, donc il faut le déclarer, que vous soyez locataire ou propriétaire.

Que dit la loi?

L'article 2466 du Code civil du Québec oblige l'assuré à déclarer promptement les circonstances qui aggravent le risque et qui viennent de ses propres gestes, si elles peuvent influencer de façon importante la prime ou la décision de maintenir l'assurance.

Une fois avisé, l'assureur peut (art. 2467) :

Ce que fait l'assureurCe que ça veut dire pour vous
Proposer par écrit une nouvelle primeVous avez 30 jours pour l'accepter et la payer, sinon la police cesse d'être en vigueur
Résilier le contratIl faut magasiner une autre assurance
Continuer d'accepter vos primesIl est réputé avoir accepté le changement

Si vous ne dites rien

L'article 2466 renvoie à l'article 2411. Selon les conditions types reproduites par l'AMF, l'assureur reste alors tenu d'indemniser, mais en proportion de la prime payée par rapport à celle qu'il aurait dû demander. Si la mauvaise foi est prouvée, ou si l'assureur n'aurait pas accepté le risque, le contrat peut être annulé.

Mes outils de travail sont-ils couverts?

Très peu. Le Centre d'information sur les assurances (Bureau d'assurance du Canada) explique que l'assurance habitation vise les activités de la vie privée. Pour les biens à usage professionnel, la couverture est limitée à 2 000 $ maximum s'ils sont endommagés, détruits ou volés.

Ordinateur, écrans, imprimante, mobilier de bureau, instruments de travail : la limite est vite atteinte. Vérifiez le montant exact dans votre contrat, il peut varier selon l'assureur.

Et l'ordinateur prêté par mon employeur?

Selon un cabinet de courtage (Silo 57, 2021), le matériel prêté par l'employeur est normalement couvert par l'assurance de l'employeur, pas par la vôtre. Demandez-le à votre employeur. Votre propre ordinateur utilisé pour le travail, lui, peut devenir un bien professionnel soumis à la limite.

Et si un client se blesse chez moi?

La responsabilité civile de l'assurance habitation couvre les dommages causés aux autres dans le cadre de la vie privée seulement, selon le Centre d'information sur les assurances. Un client qui tombe dans votre escalier, ou une erreur dans votre travail, n'est pas couvert par cette protection.

Si vous recevez des clients, livrez des produits ou entreposez de la marchandise, dites-le à votre assureur.

Qu'est-ce que l'assurance pour travailleur à domicile?

C'est une protection pour les travailleurs autonomes et dirigeants d'entreprise qui travaillent de la maison. Selon le Centre d'information sur les assurances, elle permet :

  • de choisir un montant d'assurance égal à la vraie valeur de vos biens professionnels;
  • de couvrir votre responsabilité civile liée au travail.

Selon l'assureur, c'est un avenant ajouté à votre assurance habitation, ou un contrat distinct (il peut alors exiger que votre assurance habitation soit chez lui aussi). Si vos activités sont trop risquées, l'assureur peut plutôt proposer une assurance entreprise.

Est-ce que ma prime va augmenter?

Peut-être, mais pas toujours. Ça dépend de ce que votre contrat prévoit déjà, de la nature du travail et de la valeur de vos biens professionnels. Nous n'avons trouvé aucun montant officiel : demandez un prix à votre assureur et comparez.

Quoi demander à votre assureur ou courtier?

  1. « Je travaille de la maison [nombre] jours par semaine, comme [salarié ou travailleur autonome]. Faut-il l'inscrire au contrat? »
  2. La limite exacte pour les biens à usage professionnel.
  3. Si je reçois des clients ou des livraisons : suis-je couvert en responsabilité civile?
  4. Le prix d'un avenant travailleur à domicile, et ce qu'il couvre.
  5. La confirmation par écrit du changement.

Pour savoir combien de couverture prendre pour vos biens, voir assurance locataire : combien de couverture choisir. Une réclamation a été refusée?

Voir réclamation refusée : vos recours. Vous louez sur Airbnb?

Voir assurance et Airbnb.

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Sources

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